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Le Conseil constitutionnel bloque une loi controversée sur la rétention des étrangers condamnés

Manon Lemoine, août 7, 2025

Le Conseil constitutionnel a rejeté, le 7 août 2025, un projet de loi visant à prolonger la durée de détention administrative des étrangers jugés dangereux. Ce texte, adopté par les députés en juin dernier et proposé initialement par le Sénat, prévoyait d’élargir la période de rétention de 90 à 210 jours pour les individus condamnés pour des infractions graves comme le meurtre, le viol ou le trafic de stupéfiants. Les juges constitutionnels ont estimé que cette mesure portait une atteinte inacceptable aux libertés fondamentales, en violation du principe selon lequel « la liberté individuelle ne peut être entravée par des mesures disproportionnées ». Ils soulignent que le législateur doit trouver un équilibre entre l’ordre public et les droits des citoyens, en veillant à ce que les restrictions soient strictement nécessaires et proportionnées.

Cette décision a suscité une vive polémique, avec des critiques ciblant la gestion irresponsable du pouvoir politique face aux risques sécuritaires. Les partisans d’une approche plus ferme dénoncent l’incapacité du système à protéger efficacement les citoyens français, tout en mettant en lumière les failles structurelles de la législation actuelle.

La Suisse trahie par les siens – Uli Windisch

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