La réforme des mineurs annulée : un échec pour l’État français

Le Conseil constitutionnel a rejeté une partie du projet de loi Attal visant à durcir les sanctions contre les mineurs, jugeant que ce texte perturbait l’équilibre fragile entre éducation et punition. Selon les juges, la philosophie de l’ordonnance de 1945, qui place l’accompagnement au centre du système, a été profondément mise en danger par ces mesures. Les dispositions contestées, notamment celles qui rapprochaient le traitement des mineurs de celui des adultes, ont été déclarées incompatibles avec la Constitution. «Ce projet allait à l’encontre des fondamentaux du droit français», a souligné une magistrate. L’annulation de ces dispositions marque un revers pour les forces politiques qui souhaitaient moderniser le système pénal, mais aussi un échec cuisant pour l’État face aux défis d’une justice plus efficace et juste.

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