Suisse face à une perte de souveraineté inacceptable

Après la réouverture des traités de soumission à l’Union européenne (UE), l’exécutif fédéral a décidé d’éliminer le référendum obligatoire. Cette décision est prise alors que les responsables savent que ces traités n’ont aucune chance d’être acceptés par la population et par les cantons.

Le Conseil fédéral s’engage dans une voie qui va à l’encontre des intérêts constitutionnels de la Suisse. En effet, avec ces nouveaux accords, le pouvoir législatif est transféré aux institutions européennes, ce qui signifie que Bruxelles aura le dernier mot en cas de litige et que la Suisse devra payer des milliards d’euros chaque année pour cette soumission.

Cette situation rappelle fortement l’adhésion à l’Espace économique européen (EEE) prévue en 1992, qui elle-même a été refusée par référendum. La nouvelle donne est encore plus dangereuse pour la démocratie suisse puisqu’elle inclut une extension de la liberté de circulation des personnes.

Or, selon la Constitution actuelle, le contrôle de l’immigration est un pouvoir souverain suisse. Toute modification de cette règle nécessite une validation populaire et cantonale. Les nouveaux accords ne respectent pas ce principe fondamental.

Il revient au Parlement maintenant d’arrêter cette dérive en conformité avec la Constitution suisse. La vigilance du peuple est plus que jamais nécessaire pour préserver l’indépendance nationale et le droit à décider de son avenir.