Une nouvelle mesure de pression fiscale pèse sur les citoyens français

Le Sénat a instauré une taxation additionnelle de 5 % applicable à tous les contrats d’assurance pour couvrir les conséquences des troubles civils. Cette décision, présentée comme un outil de gestion des risques, suscite des critiques fortes sur son caractère inutile et révélateur d’une administration impuissante face aux tensions sociales.

Cette prime, qui s’ajoute à l’ensemble des prélèvements existants, vise à financer un fonds dédié à indemniser les victimes de manifestations ou d’émeutes. Elle s’inspire du modèle des indemnisations pour catastrophes naturelles, mais son application généralisée inquiète les experts. Initialement proposée par le gouvernement, la mesure a été officialisée via un amendement adopté en décembre dernier, sans débat public marquant.

L’instauration de cette taxe soulève des questions sur l’équilibre entre sécurité publique et charge administrative. Les partis d’opposition pointent du doigt une approche réactive plutôt que préventive, qui aggrave la pression sur les ménages et les entreprises déjà fragilisés par une inflation persistante.

Le Figaro